Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

2. Activité et agrément “Services à la personne”

Services Seniors Animations exerce une activité de services à la personne conformément à l’article D.7231-1 du Code du travail. Nos prestations ouvrent droit, sous conditions, à un avantage fiscal (réduction ou crédit d’impôt) conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.

3. Description des prestations proposées

Nous proposons les prestations suivantes :

• Aide à la vie quotidienne
• Toilette
• Repas
• Ménage
• Rendez-vous médicaux
• Soutien administratif
• Intervention petit bricolage et jardinage
• Aide aux aidants
• Astreinte
• Activité de loisir accompagné

Zone d’intervention : Pays Royannais

4. Tarifs et conditions d’intervention

Devis personnalisé Toutes nos prestations font l’objet d’un devis gratuit et personnalisé avant toute intervention. Les tarifs varient en fonction de la nature de la prestation, de la durée, de la fréquence et du lieu d’exécution. À titre indicatif, nos tarifs débutent à 25 € TTC par heure. Le devis remis au client précise toujours le prix total TTC, les modalités de facturation, ainsi que les frais éventuels (déplacement, matériel, etc.). Conditions générales Les conditions générales de vente (CGV) précisent : les modalités d’exécution, de résiliation ou de report d’une prestation, les conditions de paiement, et les droits du consommateur en matière de rétractation (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

5. Mode d’intervention

Les prestations sont réalisées : soit en mode prestataire, lorsque Services Seniors Animations est l’employeur du personnel intervenant, soit en mode mandataire, lorsque le client est l’employeur, Services Seniors Animations agissant pour son compte. Le mode d’intervention est toujours précisé dans le devis.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : 👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via ce site (formulaire de demande de devis, contact, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement des demandes clients et la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : 📧 servicesseniorsanimations@gmail.com.

8. Mentions légales du site

Ce site a été conçu et développé par Florent Ramond, entrepreneur individuel sous le nom commercial Carré Solution Web. Toute reproduction ou utilisation des textes, images ou contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.